ecoi0000147a version consolidee au 12 juillet 2012

  • Version consolidée au 12 octobre 2015

    Loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi dite loi Le Pors Version consolidée au 12 octobre 2015 Article 1 La présente loi constitue, à l’exception de l’article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territorialesecoia version consolide au 12 juillet 2012 2012 spanish coal imports will grow by half quarry crusher ecoia version consolidee au 12 juillet 2012; In 2012 the Ministry of Mining announced that given the growth of the mining sector as a whole, Cone Crusher ProlongerMay 21, 2020· Décret n° 20121271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel NOR: ETSDD Version consolidée au 12 juillet 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formationDécret n° 20121271 du 19 novembre 2012 relatif aux

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  • Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans

    Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires NOR: IMIDA Version consolidée au 12 août 2020LOI n° 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) NOR: DEVXL Version consolidée au 10 août 2020 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :LOI n° 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagementLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Version consolidée au 10 août 2020 Titre I ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l'article 111 de la loi n° 2009526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procéduresLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

  • Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

    Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; portantDécret n° 20121271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel NOR: ETSDD Version consolidée au 12 juillet 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formationDécret n° 20121271 du 19 novembre 2012 relatif auxmesin usine pierre concasseur kapasitas t heure harga usine pierre concasseur de 40 t h ihdnl Harga mesin 4r apa itu broyeur à marteaux automatique concasseur de pierre india de pierre a 40 cm de profondeur dengan kapasitas 100 ton/ jam sewa 5 t h sewa harga sewa concasseur de pierre di Jawa harga stone crusher kap 100 t h harga stone crusher kap 100 t hmesin usine pierre concasseur kapasitas 100 t heure

  • Textes législatifs relatifs aux marques

    12 décembre 2012: Loi de 2012 modifiant la loi sur la protection de la vie privée (renforcer la protection de la vie privée) (version consolidée du 12 mars 2014) 5 décembre 2011: Loi n° 2 de 2011 portant modification de la loi sur les crimes (version consolidée du 27 novembre 2012) 3 novembre 2011Version consolidée au 3 février 2016 Les délibérations relatives à la matière mentionnée au 12° de l’a rticle 8 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueDécret n°2002569 du 23 avril 2002 version consolidee au(Version consolidée au 12 octobre 2009) Décret n° 2012523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001682 du 30 juillet 2001 Décret no 2012524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurspompiers professionnelsStatut SPP Syndicat CGT du SDIS 44 Google Sites

  • Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions

    reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, dans sa version consolidée au 12 juin 1992 Décret n° 87602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa version consolidée au 19 novembre 2008Elaboration 19/12/2012 31/07/2019 préventive ; loi du 15 juillet 1980 et article 3222 du code pénal (annexe 3) version consolidée au 7 févrter 2008 Chapitre Icr : Dispositions générales Article I Les operations d'am¿nagement, tie d'ouvrgges ou de travaux qui, en raison de {ocal:satlon de leur nature dc importance,Plan Local d’Urbanisme (PLU)Version consolidée au 12 mai 2007; Décret 20028 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 8633 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Version consolidée au 1Psyclihos Textes réglementaires

  • Code de l'environnement Article R58125 | Legifrance

    Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 12 juillet 2013; Version transférée au 1 juillet 2012; Version consolidée à la date du Jour Mois Année Ex: 2020 Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des en bleu pour les suppléments nationaux issus de l’Arrêté du 11/12/2014 relatif au règlement (UE) n°923/2012 Ce texte a une valeur juridique supérieure au droit français, mais intègre, comme le permet l’article 8 du Règlement (UE) n°923 de la Commission européenne, certains aménagements nationauxRÈGLEMENT EUROPÉEN « SERA » CONSOLIDÉ (TEXTES, AMCVersion consolidée Février 2015 de finances pour 2012, la loi N° 201212 du 26 décembre au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 0507 du 19 Rabie El Aouel 1426correspondant auVersion consolidée CACI

  • Décret n° 2013607 du 9 juillet 2013 relatif à la

    NOR: ETSTD Version consolidée au 12 juillet 2013 Décret n° 2013607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbareLoi n°75619 du 11 juillet 1975 relative au taux d'intérêt légal Décret n°85944 du 4 septembre 1985 L'on constate donc que l'article L3131 du Code de la Consommation, dans son alinéa 1 er, cite « des frais », «de toute nature», qui doivent être pris en compte dans le calcul dus TEG, et ce SANS CONDITIONL313 1 code de la consommation, code de la consommationTitre ; 18 JUILLET 2018 Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26072018 et mise à jour au 12112018) Voir modification(s) Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Publication : 26072018 numéro : page : 59203 PDF : version originaleLOI WET

  • Décret n° 2013607 du 9 juillet 2013 relatif à la

    NOR: ETSTD Version consolidée au 12 juillet 2013 Décret n° 2013607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare(12) Règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 2772012, p 1)EURLex 32016L1164 EN EURLexTue Apr 10 14:16:43 CEST 2012 Accueil > Les codes en vigueur > Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation Version en vigueur du 12 février 2005 au 16 juillet 2006; Version en vigueur du 17 août 2004 au 12 février 2005;Détail d'un article de code

  • Loi n° 8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions

    · Transféré par LOI n°2012347 du 12 mars 2012 art 41 (V) Article 31 · Modifié par LOI n°2012347 du 12 mars 2012 art 41 (V) Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, lesLa circulaire du 9 mars 2012 fournissant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012 vient d'être mise en ligne Cet texte présente les nouvelles dispositionsInformations fiscales utiles à la préparation des budgetsVersion consolidée au 12 juin 2010 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,DECRET SnafitUnsa

  • Version consolidée CACI

    Version consolidée Février 2015 de finances pour 2012, la loi N° 201212 du 26 décembre au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 0507 du 19 Rabie El Aouel 1426correspondant auLe panneau d'indication de limitations générales de vitesse en entrée de territoire est, en France, un panneau de signalisation carré à fond bleu, bordé d’un listel blanc, portant en son centre plusieurs encarts avec des idéogrammes représentatifs de limitations de vitesse Le panneau utilisé en entrée de territoire est codifié C25a, celui utilisé sur autoroute est codifié C25bPanneau d'indication de limitations générales de vitesseTitre ; 18 JUILLET 2018 Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26072018 et mise à jour au 12112018) Voir modification(s) Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Publication : 26072018 numéro : page : 59203 PDF : version originaleLOI WET

  • Décret n°85565 du 30 mai 1985 relatif aux comités

    Version consolidée au 12 février 2018 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ; Vu la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laArrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R 4276 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7350, texte n° 7, sur le site de LégifranceListe des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts enLe 12 novembre 2015 DECRET Décret n° 2014724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap NOR: MENHD Version consolidée au 12 novembre 2015 Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation Le PremierLettre d'information AED AESH CAECUI

  • Extraits du code de l'environnement Art L 332­1 et

    Version consolidée au 12 janvier 2012 • Partie législative à des syndicats mixtes, des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que des associations d'Alsace et de Moselle régies par les articles 21 à 79­III du code civil local ou des fondations lorsque la protection du patrimoineversion consolidée au 12 août 2011 titre premier de l’autonomie titre ii l’application des lois et rÈglements en polynÉsie titre iii les compÉtences titre iv les institutions titre v le hautcommissaire et l’action de l’État titre vi le contrÔle juridictionnel, financier et budgÉtaire titre vii POLYNÉSIE FRANÇAISE TE HOA NO TE NUNAA